Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), vous bénéficiez d'un droit de rétractation pour les achats effectués sur notre site. Voici les conditions applicables :
Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du bien ou, en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le lendemain de la réception du dernier bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière non ambiguë avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple, par e-mail ou courrier postal). Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de [Nom de l'entreprise, adresse, e-mail et, si disponible, numéro de téléphone] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Frais de retour
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge, sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si nous ne vous avons pas informé de cette obligation. Vous êtes responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.
